Lors d’un colloque international tenu à Rabat, organisé en collaboration entre le Ministère de la Justice, la FSJES – Souissi et la CNUDCI, le Maroc a annoncé son initiative d’accueillir le Centre consultatif de la CNUDCI, faisant écho aux réformes engagées par la commission onusienne en matière de règlement des litiges relatifs aux investissements. Dans cet élan, les implications des politiques visant à positionner le Maroc comme un hub régional des investissements internationaux en Afrique méritent que l’on s’attarde sur la portée de cet enjeu.
Dans la mesure où les investisseurs internationaux agissent sous un prisme rationnel, tout investisseur, avant d’entamer une opération économique au Maroc, cherche a priori à réduire les coûts de son entreprise et à maximiser les gains qu’il peut en tirer. Le facteur le plus décisif dans cette perspective demeure le système juridique en place, et plus particulièrement l’efficacité des mécanismes de résolution des différends commerciaux. La relation d’investissement, comme toute relation, comporte un risque inhérent de conflit, dont les conséquences peuvent affecter les intérêts de l’investisseur, mais aussi la réputation du pays hôte, en l’occurrence le Maroc. Lorsque ces mécanismes sont efficaces, équitables et peu coûteux, l’investisseur n’a pas intérêt à recourir à une assistance juridique surdimensionnée ou à se tourner vers des tribunaux d’arbitrage internationaux éloignés, qui, finalement, augmentent le coût de manière démesurée, au prix d’abandonner son investissement. La modernisation des mécanismes de règlement des litiges et du système judiciaire marocain est avant tout un moyen de traiter les conflits à moindre coût et d’assurer une exécution sécurisée des obligations contractuelles. Les réformes entreprises en matière de justice commerciale renforcent la prévisibilité des coûts de transaction et, par conséquent, améliorent l’attractivité du Royaume pour les investisseurs étrangers.
Les coûts financiers exorbitants de résolution des litiges investisseurs–État font froid aux yeux, puisqu’ils s’élèvent souvent à des millions de dollars. D’après le Rapport mondial sur l’investissement (2025), la moyenne des montants réclamés est de l’ordre de 981,8 M$, avec une moyenne des montants accordés de 233,9 M$, sans pour autant inclure les frais procéduraux. Cette charge paralysante au commerce international est aggravée par l’existence de vieux traités d’investissement contraignants, affaiblissant l’autonomie des États en voie de développement et représentant à eux seuls près de 80 % des traités en vigueur. Un taux de 55 % des litiges d’investissement concerne en effet des pays émergents, alors qu’ils ne reçoivent qu’un tiers du stock d’IDE entrants, la majorité de ces recours étant initiés par des investisseurs ressortissants de pays développés. La plupart de ces litiges intéressent des secteurs structurants, tels que l’énergie, les mines ou les infrastructures. Par ailleurs, il faut tenir compte que les dépenses procédurales des parties atteignent une moyenne comprise entre 8 M$ et 30 M$, dont près de 82 % finissent dans les poches des conseils juridiques et experts, selon une enquête de l’OCDE. Dès lors, le déploiement de mécanismes de résolution des différends relatifs aux investissements adéquats joue un rôle de prévention, avant de contribuer à réduire les coûts des transactions.
La CNUDCI est l’organisme par excellence de la promotion du commerce international par le biais de l’harmonisation et de l’unification des normes afin d’assurer une meilleure sécurité juridique à l’échelle mondiale. L’initiative du Maroc d’abriter le Centre consultatif pour le règlement des litiges relatifs aux investissements internationaux de la CNUDCI constitue une avancée considérable dans la promotion des investissements, tant par l’image d’un pays ouvert sur le commerce international que par l’assistance technique dont il pourrait bénéficier pour construire un environnement propice aux investisseurs étrangers. L’objectif du Centre, qui est de délivrer son assistance de manière abordable, efficace et accessible, répond pleinement aux besoins locaux. L’engagement et la proximité avec ce Centre auraient évidemment un impact positif sur le Maroc et les entreprises marocaines, ainsi que sur les autres acteurs économiques du continent africain. Concrètement, cela permettrait de fournir une expertise juridique et technique de pointe à moindre coût, d’offrir des formations aux professionnels afin de renforcer leurs capacités à appréhender les litiges commerciaux, d’organiser des conférences alimentant un discours académique orienté vers les pays en voie de développement, et de servir d’entité de coordination d’informations pour les pays africains, afin de tenir enfin compte des spécificités des États du Sud. Certes, cette initiative contribue à réduire la durée et le coût des contentieux liés aux investissements étrangers au Maroc, avec un effet multiplicateur sur l’attractivité du pays. Cependant, l’enjeu essentiel demeure la promotion d’une justice commerciale équilibrée et la déconstruction des normes de résolution des différends commerciaux à dominante eurocentrée, au profit d’une véritable coopération Sud-Sud.
Le Centre consultatif, bien qu’il traite principalement des différends entre investisseurs et États, s’inscrit dans le même esprit que la CNUDCI : celui d’harmoniser le droit du commerce international afin d’améliorer la sécurité juridique mondiale, élément primordial des échanges économiques internationaux. La meilleure expression de cette ambition est la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les investisseurs étrangers sont, après tout, amenés régulièrement à conclure des opérations de vente internationale ; or, l’insécurité juridique issue de la divergence des droits nationaux les conduit naturellement à privilégier les pays partageant un référentiel normatif commun. Cette Convention, texte unifié applicable après ratification étatique, est considérée par de nombreux arbitres internationaux comme l’incarnation la plus fidèle de la Lex Mercatoria, les usages historiques des marchands. Les contrats de vente internationale sont coûteux précisément parce qu’ils impliquent des systèmes juridiques différents ; chaque partie doit connaître et analyser le droit de l’autre. Cependant, lorsqu’un contrat présente un lien de rattachement avec deux États parties à la Convention, la loi applicable est prévisible et uniforme, éliminant les incertitudes : les parties maîtrisent déjà la norme applicable, réduisent l’assistance juridique nécessaire et, par conséquent, les coûts des transactions internationales. Une étude portant sur 181 arrêts rendus dans différents pays a démontré que les États parties ont bénéficié d’avantages significatifs, notamment dans les situations où les contrats ne contenaient même pas de clause relative à la loi applicable ou aux modalités de résolution des litiges. L’harmonisation du droit des contrats commerciaux au Maroc contribue, de la même manière, à renforcer cette perception de sécurité juridique, diminuant ainsi la prime de risque appliquée par les investisseurs opérant dans une économie émergente comme le Maroc.
Après l’ouverture des économies, le flux des capitaux étrangers a permis l’enrichissement de plusieurs pays, pour la simple raison que le développement repose largement sur les investissements et que les capitaux disponibles localement ne sont pas suffisants pour financer les projets structurants. Beaucoup d’États ont ainsi profité des investissements étrangers pour accompagner leur croissance. Hélas, le continent africain a moins bénéficié de cette dynamique, parfois qualifié, à tort ou à raison, de « continent maudit ». L’une des explications réside dans la forte divergence des cadres juridiques nationaux, qui constitue un obstacle aux échanges économiques internationaux, y compris au sein du continent. Cette hétérogénéité crée un déficit de sécurité juridique et freine considérablement les échanges intra-africains. Le coût des transactions d’investissement étant particulièrement élevé, nombre de pays africains n’ont pas pu attirer les capitaux internationaux. Certes, des organisations comme l’OHADA ont engagé un travail important d’harmonisation du droit des affaires dans les États membres et de contribuant à la création d’un marché intégré. Cependant, ces efforts demeurent partiellement déconnectés des standards internationaux du commerce et font face à une application judiciaire parfois hétérogène, ce qui limite leur portée. Dans ce contexte, les initiatives entreprises par le Maroc en matière de promotion des investissements internationaux, à travers sa Charte de l’investissement, l’intégration des normes internationales d’arbitrage, son ouverture aux organismes d’harmonisation du droit international, ainsi que la modernisation de la justice commerciale, le prédestinent à jouer un rôle moteur dans la convergence normative Sud-Sud et dans la promotion du commerce international au sein du continent africain.
Les récentes réformes mises en place au Maroc, visant à moderniser l’administration judiciaire et les mécanismes d’arbitrage, ainsi qu’à assurer une formation adéquate des magistrats en matière de commerce international, auraient pour effet de propulser les investissements étrangers et de renforcer l’intégration du pays dans les chaînes de valeur de production euro-méditerranéennes et africaines. La digitalisation des procédures judiciaires ne répond pas seulement à une tendance globale, elle marque un tournant important dans l’atténuation d’une bureaucratie pesante, en garantissant davantage de transparence, de prévisibilité des procédures et surtout une réduction des coûts et des délais de traitement des affaires commerciales. D’autre part, le développement de l’arbitrage institutionnel, conjugué à l’intégration des standards internationaux en la matière, promet aux investisseurs étrangers des règles prédéfinies et des arbitres qualifiés, renforçant ainsi la confiance dans l’environnement juridique. Dans la même perspective, la formation des magistrats, afin de mieux les préparer à connaître des litiges commerciaux spécialisés, participe à l’établissement d’une jurisprudence cohérente et accessible aux investisseurs. Cette modernisation contribue à faire du Maroc un centre d’investissements internationaux et un pôle d’arbitrage reconnu, au bénéfice de son développement économique national et régional.
L’accroissement des investissements étrangers est fondamentalement lié à la prévisibilité des opérations économiques dans le pays hôte, laquelle résulte d’un système juridique cohérent. Le développement, par le Maroc, d’un système de résolution des litiges d’investissement intégrant les normes internationales, ainsi que la modernisation de sa gouvernance judiciaire, offre précisément cet environnement dont les investisseurs étrangers peinent à retrouver l’équivalent dans les pays en développement.