Hicham Sebbata

L’une des sources potentielles de revenus des communes réside dans la taxation des terrains urbains non bâtis. Dans la plupart des systèmes de gouvernance décentralisée, les administrations locales assurent la mobilisation des recettes liées à la propriété foncière. Au-delà de sa dimension budgétaire, la TNB revêt également une portée incitative. D’un point de vue économique … Read more

Lors d’un colloque international tenu à Rabat, organisé en collaboration entre le Ministère de la Justice, la FSJES – Souissi et la CNUDCI, le Maroc a annoncé son initiative d’accueillir le Centre consultatif de la CNUDCI, faisant écho aux réformes engagées par la commission onusienne en matière de règlement des litiges relatifs aux investissements. Dans … Read more

L’attractivité d’un marché national est toujours attachée à des caractéristiques économiques, et l’intention des investisseurs ne saurait être autre que la recherche du gain. Toutefois, ces appréciations, aussi importantes soient-elles, ne prennent pleinement sens que si le cadre juridique offre une sécurité suffisante. La construction d’un cadre efficace et constant suit un cheminement logique : elle commence par l’existence d’une loi claire et intelligible.

Dans la quête d’attraction des investissements étrangers, le Maroc, comme plusieurs pays émergents, est partie à de nombreux traités d’investissement. De prime abord, ces traités servent à la protection des transactions du commerce international, mais constituent également des instruments susceptibles d’entraver la souveraineté des États au profit des investisseurs issus des pays exportateurs de capitaux. L’article interroge l’émergence d’une constitution transnationale au seul intérêt du capital.